Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées dans le cadre de l’utilisation du site pavrenmavon.com et de nos services.

Elle s’applique notamment lorsque vous consultez notre site, créez un compte lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée, passez une commande, effectuez un paiement, recevez une livraison, contactez notre service client, demandez un service après-vente, effectuez un retour ou demandez un remboursement.

Notre site est destiné aux consommateurs effectuant des achats pour une livraison en France. Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’aux autres dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de notre site et de nos services est identifié comme suit : Pavrenmavon, 7-10-13 TAKASAGO, KATSUSHIKA-KU, TOKYO 125-0054, JAPON.

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse service@pavrenmavon.com ou au +81 3 6842 7316.

3. Données à caractère personnel que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel.

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, nous pouvons notamment traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, votre adresse de facturation.

Nous pouvons également traiter les informations relatives à vos commandes et transactions, telles que le numéro de commande, les produits commandés, l’historique d’achat, les informations relatives à la livraison, les demandes de retour ou de remboursement et les échanges avec notre service client.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement. Lorsque le paiement est assuré par un prestataire de paiement tiers, les données de paiement nécessaires à la transaction peuvent être directement traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité. Nous ne déclarons pas conserver les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité ou d’autres données de carte lorsque ces informations ne sont pas nécessaires à nos propres traitements.

Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques peuvent également être automatiquement collectées, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, certaines informations relatives à votre appareil et à votre système d’exploitation, les dates et heures de connexion, les pages consultées ainsi que les informations générées par les cookies et technologies similaires.

Lorsque vous contactez notre service client ou utilisez nos services après-vente, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment le contenu de vos demandes et les informations nécessaires au traitement d’une demande de retour, de remboursement, de livraison ou de garantie.

Nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

Certaines données sont directement fournies par vous lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible, passez une commande, effectuez un paiement, contactez notre service client ou adressez une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.

D’autres informations peuvent être générées dans le cadre de l’utilisation de notre site, notamment certaines données techniques et de navigation recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Certaines données peuvent également être produites ou transmises dans le cadre de l’exécution d’une commande, notamment lors des opérations de paiement, de préparation, de livraison ou de traitement des retours, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture du service.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées et conformément à une base juridique prévue par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande, nous utilisons notamment vos données pour enregistrer et gérer la commande, traiter les opérations nécessaires au paiement, organiser la livraison, assurer le suivi de la commande et fournir les services après-vente. La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous pouvons également utiliser vos données pour traiter les demandes que vous nous adressez, notamment les demandes adressées au service client, les demandes de retour, de remboursement, de garantie ou d’assistance. Selon la nature de la demande, le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat, sur une obligation légale ou, lorsque cela est approprié, sur notre intérêt légitime.

Certaines données doivent être conservées afin de respecter des obligations légales, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou liés à la conservation de certaines informations relatives aux transactions. Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale.

Nous pouvons traiter certaines données dans le but d’assurer la sécurité du site, de détecter ou prévenir les fraudes, les utilisations abusives ou les tentatives d’accès non autorisées et de protéger nos services. Lorsque cela est approprié et proportionné, ces traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos activités et de nos utilisateurs.

Nous pouvons également utiliser certaines données afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration de notre site et de nos services. Selon le traitement concerné, sa base juridique peut être l’exécution du contrat, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque nous souhaitons vous adresser certaines communications commerciales nécessitant votre consentement, nous vous les adressons uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement précédemment donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base de votre consentement.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil ou associé à celui-ci afin de permettre notamment le fonctionnement du site, de mémoriser certaines informations ou de mesurer l’utilisation du site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment être utilisés pour assurer la sécurité, maintenir le panier, permettre la connexion à un compte lorsqu’elle est disponible, assurer le processus de commande ou fournir une fonctionnalité explicitement demandée par l’utilisateur. Lorsqu’un cookie est strictement nécessaire au service demandé ou au fonctionnement du site, son utilisation peut être exemptée de consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies de mesure d’audience, d’analyse ou de statistiques peuvent être utilisés pour comprendre comment le site est consulté, quelles pages sont utilisées et comment améliorer ses performances. Lorsqu’un tel traitement n’entre pas dans le cadre d’une exemption légale, ces cookies ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de votre consentement.

Des cookies publicitaires, de personnalisation ou provenant de services tiers ne sont utilisés que lorsqu’ils correspondent effectivement aux fonctionnalités proposées sur le site et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsqu’un consentement est requis, ils ne sont activés qu’après votre choix.

Lorsqu’un mécanisme de gestion des cookies est proposé sur le site, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de cookies soumises à consentement et modifier ultérieurement vos choix. Vous pouvez également retirer votre consentement selon les modalités proposées dans l’outil de gestion des cookies.

Le refus de certains cookies non nécessaires n’empêche normalement pas l’utilisation du site, mais le refus de certains cookies strictement nécessaires ou de certaines technologies indispensables peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités. La modification de vos préférences ne remet pas en cause la licéité des traitements qui ont été effectués avant le retrait de votre consentement.

7. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à des prestataires intervenant pour notre compte ou participant à la fourniture de nos services.

Il peut notamment s’agir de prestataires de paiement, de transport et de livraison, de prestataires informatiques et techniques, de prestataires d’hébergement, de prestataires intervenant dans le service client, de prestataires de sécurité ou de prévention de la fraude, ainsi que de prestataires juridiques, comptables ou professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes compétents lorsque cette communication est requise ou autorisée par la loi.

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données à caractère personnel à des fins sans rapport avec les services fournis, sauf lorsque vous en avez été informé et que la base juridique nécessaire à ce traitement existe.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données et, lorsque cela est requis, les exigences contractuelles prévues par le RGPD.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de nos activités et de l’utilisation de certains prestataires techniques ou de services, vos données à caractère personnel peuvent, selon les services effectivement utilisés, être transférées vers ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

Nous ne considérons pas que le seul fait que notre adresse de contact soit située au Japon signifie que l’ensemble des données est nécessairement stocké au Japon ou dans un pays déterminé. Le lieu de stockage ou d’accès aux données peut dépendre des prestataires et des services effectivement utilisés.

Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’EEE est réalisé, nous mettons en œuvre les mécanismes prévus par le RGPD et les autres règles applicables afin d’assurer un niveau de protection approprié. Selon la situation, cela peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque celle-ci est applicable, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur une autre garantie reconnue par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données transférées.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales qui peuvent imposer une conservation plus longue.

Les données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, au traitement des demandes éventuelles et au respect des obligations légales applicables. Certaines données comptables, fiscales ou relatives aux transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.

Les données relatives au service client et aux demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation avec le client et, lorsque cela est nécessaire, à la défense ou à l’exercice de droits en justice.

Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, les données associées au compte sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion du compte et des services qui y sont associés. Lorsque le compte n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation impose ou permet une conservation supplémentaire.

Les cookies sont conservés pendant la durée applicable à chaque catégorie de cookie et conformément aux règles relatives aux cookies et au consentement. La durée exacte peut varier selon la technologie concernée et les préférences choisies par l’utilisateur.

Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, les données utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nécessaire à cette finalité, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à ces communications lorsque la loi le prévoit.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées aux risques liés aux traitements, afin de protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou tout traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment concerner la gestion des accès, la protection des systèmes et des communications, la limitation de l’accès aux données aux personnes ou prestataires qui en ont besoin ainsi que des mesures de sauvegarde et de sécurité adaptées.

Aucune transmission ou aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risques, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données. Nous nous efforçons néanmoins de maintenir des mesures de protection appropriées et de les adapter lorsque cela est nécessaire.

11. Vos droits en matière de protection des données

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès vous permettant de savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, dans les conditions prévues par la loi, d’obtenir des informations relatives à ce traitement ainsi qu’une copie de vos données.

Vous disposez d’un droit de rectification vous permettant de demander la correction de données inexactes et, lorsque cela est nécessaire, de compléter des données incomplètes.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Le droit à l’effacement, également appelé droit à l’oubli, n’est toutefois pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines données afin de respecter une obligation légale ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, notamment dans les situations prévues par le RGPD lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite dans certaines circonstances ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que les vérifications nécessaires sont en cours.

Vous disposez également d’un droit d’opposition lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation à des fins de prospection, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions du RGPD sont remplies, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez alors recevoir certaines données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque cela est applicable, vous disposez également des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Nous ne présentons pas dans la présente politique l’existence d’un dispositif particulier de décision automatisée lorsque celui-ci n’est pas effectivement mis en œuvre.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse service@pavrenmavon.com ou par courrier à 7-10-13 TAKASAGO, KATSUSHIKA-KU, TOKYO 125-0054, JAPON.

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit que vous souhaitez exercer et contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre votre demande et de vous répondre.

Afin de protéger vos données et d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos informations, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cette vérification est justifiée. Nous ne vous demanderons pas, à cette fin, des informations excessives ou sans rapport avec la vérification nécessaire.

Nous traitons les demandes d’exercice des droits conformément aux délais prévus par le RGPD. En principe, nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai prévu par la réglementation.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, les mesures prévues par le RGPD peuvent être appliquées dans les conditions légales.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits ou n’est pas conforme au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés ou à toute autre réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs en France, l’autorité de contrôle est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

La CNIL met à disposition sur son site officiel les informations et le service en ligne permettant de déposer une plainte ou une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous n’êtes pas tenu de nous contacter préalablement avant de saisir la CNIL. Vous pouvez exercer directement votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons néanmoins, si vous le souhaitez, à nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y apporter une réponse.

14. Protection des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Nous traitons les données à caractère personnel concernant les mineurs conformément aux règles applicables et aux garanties prévues par le RGPD et le droit français.

Lorsque le traitement de données concernant un mineur nécessite un consentement dans les conditions prévues par la réglementation, les exigences légales applicables en matière de consentement sont respectées.

15. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des recommandations des autorités de protection des données, des fonctionnalités du site ou de nos modalités de traitement des données.

La version la plus récente est publiée sur notre site. Lorsque la réglementation l’exige ou lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur vos droits, nous mettons en œuvre les mesures d’information appropriées.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse service@pavrenmavon.com, par téléphone au +81 3 6842 7316, ou par courrier à 7-10-13 TAKASAGO, KATSUSHIKA-KU, TOKYO 125-0054, JAPON.

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30.