Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site pavrenmavon.com ainsi que les opérations de consultation, de commande et d’achat de meubles et d’articles pour la maison proposés aux consommateurs en France.

Elles s’appliquent aux relations entre le consommateur et le vendeur dans le cadre de l’utilisation du site et de la conclusion d’une commande. Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales ainsi que des informations et politiques applicables à son achat.

La validation d’une commande vaut reconnaissance, par le consommateur, de la prise de connaissance des conditions applicables à celle-ci et de leur acceptation, sous réserve des droits dont il bénéficie impérativement en vertu du droit applicable. Aucune stipulation des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter une disposition légale impérative protectrice du consommateur.

2. Compte client et utilisation du site

Lorsque la création d’un compte client est proposée, le consommateur peut utiliser les fonctionnalités disponibles sur le site, notamment celles permettant de gérer certaines informations relatives à son compte et de consulter ses commandes, selon les fonctionnalités effectivement accessibles.

Le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à la gestion de son compte ou de sa commande. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou d’activité inhabituelle liée à son compte, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client. Il ne doit jamais communiquer son mot de passe au service client.

L’accès au site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques, des problèmes de réseau ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Ces situations ne remettent pas en cause les obligations qui nous incombent en vertu de la loi ou d’un contrat valablement conclu.

3. Produits, disponibilité et informations

Les produits proposés sur le site comprennent des meubles et des articles pour la maison, dont certains peuvent présenter un volume ou un poids important.

Les fiches produits présentent, selon les informations disponibles, le nom du produit, ses caractéristiques, dimensions, coloris, photographies, descriptions et autres éléments utiles à l’achat. Ces informations sont présentées de manière à permettre au consommateur d’effectuer son choix avec une information aussi claire que possible.

Les photographies ont principalement une fonction de présentation. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent notamment résulter des caractéristiques de l’écran ou du dispositif utilisé pour consulter le site. Ces différences ne privent toutefois pas le consommateur des garanties et droits légaux applicables lorsque le produit n’est pas conforme au contrat.

La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit n’est plus disponible ou ne peut pas être fourni dans les conditions prévues, le consommateur en est informé dans les conditions applicables à sa commande et les mesures prévues par la réglementation sont mises en œuvre, notamment lorsque le remboursement des sommes versées est requis.

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Une erreur matérielle ou une modification d’information peut néanmoins survenir. Lorsqu’une information essentielle à la commande doit être corrigée ou précisée, les droits du consommateur sont préservés conformément au droit applicable.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les informations relatives au prix, aux taxes applicables ainsi qu’aux éventuels frais supplémentaires sont présentées au consommateur avant la validation définitive de sa commande, conformément aux règles applicables aux ventes destinées aux consommateurs.

Les conditions particulières de livraison et les éventuels frais qui seraient applicables sont présentés dans le parcours de commande et dans les informations relatives à la livraison. La politique applicable est également détaillée dans la Politique de livraison.

Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiement proposés au moment de la commande parmi American Express, Diners Club, Discover, JCB, Mastercard et Visa. Les moyens effectivement disponibles peuvent dépendre du parcours de paiement affiché au moment de la commande.

Le consommateur doit suivre les instructions affichées sur la page de paiement et, le cas échéant, les procédures de vérification de son établissement bancaire ou du service de paiement utilisé. Une commande n’est pas considérée comme valablement confirmée sur la seule base d’une opération de paiement incomplète ou refusée lorsque le processus de commande n’a pas abouti à une confirmation normale.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit jamais transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme CVV/CVC, son code PIN, son mot de passe de paiement, son mot de passe de compte ou un code de vérification à usage unique.

Les modalités applicables aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement et dans les conditions prévues par la loi.

5. Commande

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de celui-ci, renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande, choisit un moyen de paiement disponible et suit les étapes de validation indiquées sur le site.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les caractéristiques essentielles de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant applicable, puis corriger les éventuelles erreurs conformément aux fonctionnalités proposées.

La commande est validée selon le processus indiqué sur le site. Une confirmation de commande est adressée au consommateur ou mise à sa disposition selon les modalités prévues par le site lorsque la commande a été enregistrée.

Les informations contractuelles relatives à la commande sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le consommateur est invité à conserver la confirmation de commande ainsi que les documents et informations qui lui sont communiqués.

Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, le consommateur en est informé et les conséquences applicables, notamment en matière de remboursement lorsqu’il est requis, sont traitées conformément à la réglementation.

6. Annulation de commande

L’annulation d’une commande avant son expédition doit être demandée le plus rapidement possible auprès du service client. Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée et peut être annulée conformément au processus applicable, la demande est traitée selon les conditions prévues dans la Politique d’annulation de commande.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être traitée selon la procédure ordinaire d’annulation applicable avant expédition. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ni des autres droits qui lui sont accordés par la loi.

Le droit de rétractation est juridiquement distinct de l’annulation commerciale d’une commande. Pour les contrats auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à obtenir une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation, au retour des produits et au remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Une politique commerciale de retour dans un délai de soixante jours peut également être proposée. Ce délai de soixante jours constitue une possibilité commerciale supplémentaire et ne constitue pas un délai légal de rétractation. Il ne peut ni remplacer, ni réduire, ni limiter le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs du consommateur.

7. Livraison et transport

Les livraisons sont effectuées en France entière. Les commandes sont généralement préparées dans un délai de un à deux jours ouvrés après leur validation. Le délai de transport indicatif est généralement de huit à douze jours ouvrés à compter de la remise de la commande au transporteur.

Selon la commande, l’adresse de livraison et les conditions logistiques applicables, le transport peut notamment être assuré par DHL, UPS ou FedEx. Le transporteur effectivement utilisé est déterminé en fonction de la commande et des conditions d’acheminement.

Les délais indiqués constituent des estimations et peuvent être affectés par certaines circonstances telles que les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les perturbations du transport, les opérations logistiques, les mesures des autorités ou les événements de force majeure. Les délais et droits impératifs prévus par la réglementation restent applicables.

Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au consommateur. Les mises à jour du suivi peuvent toutefois intervenir avec un certain décalage selon le transporteur.

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible avant l’expédition. Après la remise de la commande au transporteur, une modification peut ne plus être possible ou dépendre des possibilités offertes par celui-ci.

En cas de colis endommagé, de produit reçu endommagé, de produit manquant, d’erreur de livraison, de perte ou de toute autre anomalie, le consommateur doit contacter le service client dès que possible afin de permettre l’examen de la situation. Il peut être utile de conserver l’emballage et de transmettre des photographies ou autres éléments permettant de constater le problème. Ces démarches ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.

Les informations détaillées concernant la préparation, le transport, le suivi et les incidents de livraison figurent dans la Politique de livraison.

8. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément au droit applicable et à la Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’il est applicable, le droit légal de rétractation permet au consommateur de se rétracter dans le délai légal de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision. Le point de départ du délai, les modalités d’exercice, les éventuelles exceptions légales, les conditions de retour et les conséquences financières de la rétractation sont déterminés par les dispositions applicables.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux exigences légales applicables et aux modalités prévues dans la politique de retour et de remboursement. Le remboursement est en principe réalisé au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire ou impossibilité légalement justifiée.

Pour les produits volumineux, notamment certains meubles, les modalités matérielles de retour peuvent nécessiter l’intervention d’un transporteur spécialisé. Lorsque des frais de retour sont légalement à la charge du consommateur, leur montant ou leur estimation est communiqué dans les conditions prévues par la réglementation et les informations applicables au retour.

Le délai commercial de soixante jours constitue une politique de retour supplémentaire proposée par le vendeur. Il est distinct du droit légal de rétractation de quatorze jours et ne limite en aucun cas les garanties légales ou les autres droits dont le consommateur bénéficie.

9. Garanties légales et droits du consommateur

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale des vices cachés.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pendant le délai légal applicable. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la loi, notamment de la réparation ou du remplacement du bien et, selon les situations prévues par les textes, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale des vices cachés s’applique également dans les conditions prévues par le Code civil lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Les garanties légales sont indépendantes de la politique commerciale de retour dans un délai de soixante jours. Le consommateur n’a pas à renoncer à une garantie légale ni à utiliser préalablement une politique commerciale pour exercer un droit qui lui est accordé par la loi.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client, les retours et remboursements, la sécurité du site et le respect des obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux cookies et à l’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Pour toute question relative aux données personnelles, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse service@pavrenmavon.com. Il ne doit pas transmettre par courrier électronique de numéro complet de carte bancaire, de mot de passe ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations, contenus originaux, structure et organisation des pages, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, la reproduction, la représentation, la modification ou l’utilisation d’un élément protégé du site à des fins autres que l’usage normal du site n’est pas autorisée.

Les droits dont le consommateur bénéficie légalement sur les produits achetés ne sont pas affectés par le présent article.

12. Responsabilité

Nous apportons une attention raisonnable à l’exactitude des informations publiées et au bon fonctionnement du site. Les informations peuvent néanmoins évoluer, notamment en fonction de la disponibilité des produits, des caractéristiques techniques ou des mises à jour du site.

Le site peut être temporairement inaccessible ou présenter des perturbations pour des raisons techniques, de maintenance, de réseau ou en raison de circonstances qui ne peuvent raisonnablement être maîtrisées. Les services fournis par des tiers, notamment ceux intervenant dans le paiement ou le transport, peuvent également être affectés par leurs propres contraintes techniques ou opérationnelles.

Ces dispositions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité. Elles ne font pas obstacle aux garanties légales, aux droits des consommateurs ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des règles impératives applicables.

Lorsqu’un problème affecte une commande ou un produit, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client afin que la situation puisse être examinée et traitée dans les conditions prévues par la loi et par les politiques applicables.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les relations contractuelles avec les consommateurs sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles ont vocation à s’appliquer. Aucune clause des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par ces dispositions impératives.

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente ou tout dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges auquel il peut légalement avoir accès.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment recourir aux mécanismes de médiation de la consommation ou à toute autre procédure de règlement des litiges prévue par les règles applicables. Les informations relatives à un éventuel dispositif de médiation applicable sont communiquées lorsqu’un tel dispositif doit être proposé dans la situation concernée.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : service@pavrenmavon.com, ou par téléphone au +81 3 6842 7316.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30.

Adresse de contact : 7-10-13 TAKASAGO, KATSUSHIKA-KU, TOKYO 125-0054, JAPON.

Les livraisons sont effectuées en France entière.

Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée à la commande et une description claire de la demande. Il convient de ne pas transmettre d’informations de paiement confidentielles telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un CVV/CVC, un mot de passe ou un code de vérification.